Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site internet de PassExpert CH (ci-après dénommé "le site") ainsi que les services proposés par PassExpert CH (ci-après dénommé "PassExpert CH" ou "nous"). En utilisant le site et nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du site et des services

PassExpert CH est une entreprise spécialisée dans les services d'experts pour les demandes de passeport et de résidence en Suisse. Nous offrons à nos clients une expertise et une efficacité inégalées pour simplifier leurs démarches administratives. En utilisant notre site et nos services, vous reconnaissez que PassExpert CH ne peut être tenu responsable des éventuelles décisions prises par les autorités suisses concernant vos demandes de passeport et de résidence.

2. Utilisation du site et des services

Vous vous engagez à utiliser le site et nos services conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le site et nos services à des fins illégales ou frauduleuses.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la structure générale, les textes, les images, les logos, les marques, les vidéos, les sons, les graphiques, les logiciels et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de PassExpert CH ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle, du site et de son contenu, sans l'autorisation préalable écrite de PassExpert CH, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

4. Confidentialité et protection des données personnelles

PassExpert CH s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur. Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans le but de vous fournir nos services et de vous informer sur nos offres et actualités. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles, les modifier ou les supprimer en nous contactant par e-mail à l'adresse [email protected].

5. Responsabilité

PassExpert CH s'efforce de maintenir le site et ses services accessibles en permanence, mais ne peut garantir leur disponibilité sans interruption ni erreur. En cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site ou de nos services, PassExpert CH ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient en découler.

PassExpert CH ne peut être tenu responsable des éventuelles décisions prises par les autorités suisses concernant vos demandes de passeport et de résidence. Nous vous rappelons que PassExpert CH est une entreprise privée et n'a aucune influence sur les décisions des autorités suisses.

6. Modification des CGU

PassExpert CH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou nos services, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +41 044 216 99 66. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : PassExpert CH, Münsterhof 8, 8001 Zürich, Suisse.